Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Ces conditions encadrent l’utilisation du logiciel en ligne Chiffly (chiffly.fr), édité par Brice Guillet, entrepreneur individuel, 102 route de la Gare, 44120 Vertou, SIREN 928 999 325. Les conditions commerciales (prix, paiement, résiliation) figurent dans les conditions générales de vente (CGV). Chiffly est destiné aux professionnels.

2. Accès

Chiffly s’utilise dans un navigateur internet récent, sans logiciel à télécharger. Trois façons d’y entrer :

• le mode découverte, sans inscription : on dépose un plan et on le voit, sans lecture automatique ni prix ;
• l’essai (3 jours, ou plus pour les clients invités) ;
• l’abonnement, avec un compte client ou une clé d’accès.

Le client fournit à ses frais le matériel et la connexion internet nécessaires.

3. Compte client

• Le compte s’ouvre avec une adresse e-mail et un mot de passe d’au moins 10 caractères. Le mot de passe n’est jamais conservé en clair.
• Le client donne des informations exactes et les tient à jour.
• Il garde ses identifiants confidentiels et répond de ce qui est fait avec son compte. Un abonnement couvre l’atelier du client : il peut l’utiliser sur plusieurs postes, pour son personnel, mais ne doit pas le partager avec une autre entreprise.
• Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à contact@chiffly.fr.

4. Clés d’accès

Chiffly peut remettre une clé d’accès personnelle (lien ou code) à un client invité ou abonné. Elle est réservée à son destinataire et ne doit pas être diffusée. Chiffly peut la désactiver à tout moment en cas de diffusion, de fin d’abonnement ou de fin d’essai.

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• envoyer uniquement des plans qu’il a le droit d’utiliser (les siens ou ceux transmis par son client pour un chiffrage) ;
• ne pas chercher à contourner les limites (nombre de lectures, durée d’essai), à extraire massivement le contenu, à copier ou décompiler le logiciel, à en perturber le fonctionnement ;
• ne pas utiliser Chiffly pour bâtir un service concurrent ;
• vérifier chaque devis avant de l’envoyer : Chiffly est une aide au chiffrage, le prix final reste sous la responsabilité de l’atelier.

6. Propriété intellectuelle

• Chiffly : le logiciel, son nom, sa marque, ses textes, ses méthodes de calcul et ses modèles de devis appartiennent à Brice Guillet. L’abonnement donne un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l’abonnement. Rien n’est vendu ou cédé.
• Le client : ses plans, sa grille tarifaire, ses matières, ses taux, ses devis et son logo restent sa propriété (ou celle de ses propres clients pour les plans). Il autorise Chiffly à les traiter uniquement pour lui rendre le service, dans les conditions de l’article 7. Il garantit à Chiffly disposer des droits nécessaires sur les plans qu’il envoie.
• Les devis produits par le client avec Chiffly lui appartiennent ; il les utilise librement.

7. Les données du client : confidentialité

Les données de chaque client lui appartiennent et lui sont propres : elles ne sont jamais montrées à un autre client, ni vendues, ni utilisées pour entraîner ou améliorer un modèle de lecture.

• Aucun plan n’est conservé par Chiffly : les plans PDF ou photo sont seulement transmis le temps de la lecture (voir la politique de confidentialité), les plans DXF restent dans le navigateur.
• La grille tarifaire et les devis sont enregistrés dans le navigateur du client et, s’il a un compte, dans son espace en ligne, accessible à lui seul.

À venir, avec votre accord explicite uniquement : Chiffly pourra proposer plus tard de réutiliser, sous forme réellement anonyme, les corrections faites sur les résultats de lecture pour améliorer la lecture pour tous. Cette fonction n’existe pas aujourd’hui ; elle ne sera activée que si le client l’accepte expressément, et il pourra retirer cet accord à tout moment.

8. Disponibilité

Chiffly fait ses meilleurs efforts pour que le service soit accessible en permanence, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou panne d’un prestataire (hébergeur, base de données, lecture de plans). Les maintenances prévues sont annoncées si possible. Chiffly fait évoluer le logiciel ; il peut ajouter, modifier ou retirer une fonction secondaire, sans retirer l’essentiel de l’offre souscrite en cours de période payée.

9. Suspension

Chiffly peut suspendre un accès, de façon proportionnée au manquement (limitation d’une fonction avant suspension complète lorsque c’est possible), après avertissement par e-mail sauf urgence :

• en cas d’impayé (voir les CGV) ;
• en cas de manquement aux présentes conditions ;
• en cas de menace pour la sécurité du service ou d’autres utilisateurs (dans ce cas sans délai).

La suspension est levée dès que la cause a disparu. Pendant une suspension, le client peut toujours demander l’export de ses données.

10. Fin d’utilisation, export et suppression des données

• À tout moment, le client peut exporter son espace (grille tarifaire et devis) avec « Exporter mon espace ».
• À la fin de l’abonnement, le compte reste lisible et exportable pendant 90 jours ; il est ensuite supprimé avec l’espace en ligne.
• Le client peut demander à tout moment la suppression de son compte et de son espace en écrivant à contact@chiffly.fr : suppression faite sous 30 jours au plus.
• Le fichier d’export peut être réimporté dans Chiffly ; c’est un fichier lisible (texte structuré).
• Les factures sont conservées le temps imposé par la loi (10 ans).

11. Responsabilité

Voir l’article « Rôle de Chiffly et responsabilité » des CGV.

12. Modification des conditions

Les CGU peuvent évoluer. Le client est prévenu par e-mail au moins 30 jours avant ; il peut résilier avant l’entrée en vigueur s’il les refuse.

13. Droit applicable

Droit français. Réclamations, règlement amiable et juridiction compétente : voir les articles 15 et 16 des CGV.